Direction générale

POST autorisation

chargée de toutes les activités qui suivent la première autorisation de mise sur le marché d’un médicament ou d’un produit de santé

Division Autorisation de mise sur le marché (variations et renouvellements)

Demandes de variations et de renouvellements d’autorisations de mise sur le marché

6501
dossiers introduits
6425
dossiers clôturés

dont 3 869 dossiers avec un impact sur l’autorisation de mise sur le marché et pour la notice

Autorisations d'importation parallèle clôturées

Tendance

Le nombre de demandes clôturées pour les importations parallèles a augmenté de 90 % par rapport à 2020.

Contact center

1959
questions ont obtenu une réponse

Tendance

En 2021, comme l’année précédente, on constate une forte baisse du respect du délai légal de clôture des variations IA/IB des procédures de reconnaissance mutuelle, sans un impact ou avec un impact faible sur les documents de clôture.

Au total, le nombre de dossiers clôturés est également inférieur au nombre de dossiers reçus. Cela s’explique par une diminution du nombre de membres du personnel. Un certain nombre d’agents ont également apporté leur soutien à d’autres services de l’AFMPS dans la gestion de la crise du coronavirus.

COVID-19

Continuité des activités et soutien d’autres services

Bien que la division Autorisation de mise sur le marché (variations et renouvellements) n’ait pas été directement impliquée dans la gestion de la crise du coronavirus, nos collaborateurs ont soutenu d’autres services au sein de l’AFMPS. Nous avons ainsi aidé la division Bon Usage pour la gestion des indisponibilités, la division Dispositifs médicaux pour l’évaluation des tests antigéniques et anticorps et nous avons collaboré à la comptabilité du stock stratégique.

Nos collaborateurs ont dû perfectionner leurs connaissances car ces activités ne relèvent pas de leurs tâches habituelles. Cet engagement, conjugué au départ de cinq membres du personnel, a eu un impact significatif sur la gestion des dossiers de routine traités par la division, à savoir les variations et les renouvellements quinquennaux des autorisations de mise sur le marché des médicaments à usage humain et les demandes, modifications et renouvellements des autorisations d’importation parallèle.

Nous avons pris différentes mesures en vue de limiter autant que possible cet impact. Nous sommes ainsi passés à une méthode entièrement électronique de signature et d’envoi des autorisations. Comme les documents ne doivent plus être imprimés ni signés puis envoyés sur papier, nous avons pu libérer du temps et des ressources pour d’autres tâches. Les collaborateurs ont été transférés vers d’autres équipes et formés à d’autres tâches, là où le besoin était le plus grand et dans la limite des capacités de l’équipe existante.

De cette façon, toute l’équipe de la division Autorisation de mise sur le marché (variations et renouvellements) a pu contribuer à la gestion de la crise du coronavirus sans perdre de vue la continuité des tâches de routine. Nous avons également essayé de répondre le mieux possible aux attentes de nos stakeholders compte tenu des circonstances difficiles.

Division Vigilance

44262
notifications reçues
5489
dossiers de vigilance reçus

Médicaments à usage humain

43354
notifications reçues
157
rapports de sécurité actualisés reçus

Notifications d'effets indésirables pour des médicaments à usage

Tendance

En 2021, on a constaté une forte augmentation des notifications d’effets indésirables pour les médicaments à usage humain. Cela était dû au grand nombre de rapports d’effets indésirables des vaccins contre la COVID-19.

Médicaments à usage vétérinaire

908
notifications reçues
774
rapports de sécurité actualisés reçus

Notifications des effets indésirables des médicaments
vétérinaires

Tendance

Augmentation (6 %) du nombre de notifications d’effets indésirables de médicaments à usage vétérinaire.

En 2021, la division Vigilance a apporté un soutien important à la préparation du nouveau règlement (EU) 2019/6 sur les médicaments à usage vétérinaire.

Dispositifs médicaux

4558
dossiers reçus

Notifications de dispositifs médicaux

Nouveauté

Le 26 mai 2021, le nouveau règlement (EU) 2017/745 sur les dispositifs médicaux est entré en vigueur. Parmi les nouvelles règles de vigilance, nous notons un changement du délai de notification des incidents graves.

Tendance

L’AFMPS observe depuis des années une augmentation du nombre d’incidents rapportés. En 2021, on constate une augmentation de pas moins de 36 % par rapport à 2020.

Le nombre de mesures correctives liées à la sécurité signalées a augmenté en 2021 pour atteindre le niveau le plus élevé depuis la création de l’agence.

Division Produits de santé

Dispositifs médicaux

2059
nouveaux acteurs

(fabricants, représentants autorisés, distributeurs, importateurs) ont été enregistrés via le système d’enregistrement en ligne

1885
certificats de vente libre de dispositifs médicaux
653
certificats de vente libre de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
1257
demandes de mise sur le marché de dispositifs médicaux de classe I ont été reçues

784

nouvelles notifications

115

modifications

358

rappels

1576
demandes de mise sur le marché de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ont été reçues

1 045

nouvelles notifications

444

modifications

87

rappels

Implants et dispositifs médicaux invasifs notifiés à l’AFMPS

Notifications dans nos applications

Nouveauté

604 enregistrements d’acteurs approuvés par l’AFMPS dans Eudamed

  • 125 importateurs
  • 407 fabricants
    • 189 Belges
    • 218 hors Europe
  • 54 représentants autorisés
  • 18 assembleurs
    • 17 Belges
    • 1 hors Europe1 hors Europe

COVID-19

  • 132 tests antigéniques professionnels notifiés
  • 48 tests sérologiques professionnels notifiés
  • 17 autotests antigéniques recommandés notifiés

Division Bon Usage

Questions de patients

789
questions de patients ont obtenu une réponse

Activités additionnelles de minimisation des risques

89
dossiers d’activités de minimisation des risques approuvés

Publicité destinée au grand public

680
nouvelles notifications de publicité ont été délivrées
82
renouvellements de notification de publicité ont été délivrés
49
nouvelles demandes de visa pour de la publicité à la radio ou à la télévision ont été délivrées
11
renouvellements de demande de visa pour de la publicité à la radio ou à la télévision ont été délivrés

Base de données

Nouvelles fiches pour les médicaments dans la source authentique de tous les médicaments autorisés en Belgique, avec le statut de commercialisation par conditionnement et avec les indisponibilités éventuelles (application E+R)

1355
pour des médicaments à usage humain
282
pour des médicaments à usage vétérinaire
2161
actualisations de médicaments bénéficiant d’une autorisation centrale

Sunset clause

9
dérogations à l’application des dispositions de la Sunset clause ont été traitées

Indisponibilité de médicaments

2112
notifications de médicaments indisponibles ont été reçues

DLes raisons les plus fréquentes étaient un retard de production (42,90 %) et une demande accrue (23,72 %).

En 2021, la durée moyenne de l’indisponibilité était de 57 jours.

695
notifications d’arrêts et d’interruption de la commercialisation des médicaments reçues et évaluées

Nouveauté

  • Nouvelle version de l’application PharmaStatut avec de l’information sur la disponibilité en non plus sur l’indisponibilité, avec une section pour les pharmaciens et les grossistes-répartiteurs et mise à jour des fonctionnalités existantes.
  • ancement d’une concertation mensuelle sur (la disponibilité des) immunoglobulines avec l’AFMPS, l’INAMI, le SPF Économie, le SPF Santé publique et le cabinet.
  • La consommation croissante d’antibiotiques par les humains et les animaux a entraîné une augmentation de la résistance aux antimicrobiens. Les infections dues à des bactéries résistantes sont difficiles à traiter : environ 530 décès par an en Belgique sont attribués à la résistance aux antimicrobiens. En 2050, ce chiffre devrait atteindre 22 500 si des mesures supplémentaires ne sont pas prises.

    Parce que l’homme, l’animal et l’environnement sont inextricablement liés, divers gouvernements et institutions travaillent ensemble sous la devise Un monde, une santé (One World, One Health). En 2021, l’AFMPS a activement contribué à l’élaboration du Plan d’action national belge pour la lutte contre la résistance antimicrobienne, un plan qui sera développé au cours des prochaines années avec tous les organismes publics et institutions scientifiques concernés.

    La division Bon Usage de l’AFMPS a également participé à des actions visant à améliorer la disponibilité des antibiotiques essentiels en Belgique et à améliorer leur utilisation rationnelle. Par exemple, la division Bon Usage a organisé d’importantes concertations avec les entreprises pharmaceutiques concernées et les candidats acheteurs au sujet des antibiotiques qui risquaient de disparaître ou pour lesquels une indisponibilité était régulièrement signalée. Les discussions ont abouti au retour ou au maintien de certains antibiotiques essentiels. Ainsi, la pénicilline G a été réintroduite sur le marché par Sandoz en 2021 et l’ Amukinest redevenu disponible en Belgique au début de 2022.

Tendance

L’AFMPS a réuni 17 taskforces pour évaluer l’indisponibilité critique de 7 médicaments (molécules) et élaborer des recommandations.

COVID-19

En mai 2021, l’AFMPS a lancé l’outil de suivi des stocks (Stock Monitoring Tool) pour prévenir autant que possible les indisponibilités des médicaments utilisés pour traiter la COVID-19.

Share via
Copy link
Powered by Social Snap

AFMPS

https://rapportannuel.afmps.be