DIRECTION GÉNÉRALE

POST AUTORISATION

chargée de toutes les activités qui suivent la première autorisation de mise sur le marché d’un médicament ou d’un produit de santé

Division Autorisation de mise sur le marché (variations et renouvellements)

Demandes de variations et de renouvellements d’autorisations de mise sur le marché

5 760

dossiers introduits

5 048

dossiers clôturés

Autorisations d'importation parallèle clôturées

Contact center

1 541

questions ont obtenu une réponse

Division Vigilance

Médicaments à usage humain

8 017

notifications reçues

127
rapports de sécurité actualisés reçus

Notifications d’effets indésirables pour des médicaments à usage humain

Tendance

Le nombre de notifications a diminué par rapport à 2022 en raison d’un nombre plus faible de notifications liées à la vaccination contre la COVID-19, mais reste plus élevé qu’avant la crise COVID. Le nombre de rapports actualisés de sécurité est en légère hausse.

Rapports annuels de sécurité

1 138

rapports annuels de sécurité

SaMS

Évolution du nombre de substances actives pour lesquelles la Belgique est responsable de l’évaluation des données de sécurité (SaMS), entre autres l’évaluation des suspicions d’effets indésirables graves et inattendus et des rapports annuels de sécurité.

Nombre cumulé de SaMS

Tendance

En 2023, il y a eu une forte augmentation en raison de l’attribution progressive des substances actives aux États membres de l’Union européenne, dans le cadre du nouveau Règlement européen.

Médicaments à usage vétérinaire

461

Effets indésirables reçus

486
Effets indésirables traités

Notifications des effets indésirables des médicaments vétérinaires

Nouveauté

La vigilance est aujourd’hui dispersée dans plusieurs départements.
La pharmacovigilance vétérinaire est maintenant gérée par la division Évaluateurs de la DG PRE autorisation et la matériovigilance par la division Produits de Santé.

Unité Matériel corporel humain

Hémovigilance (sang et dérivés sanguins labiles)

1 196

rapports des réactions et d’incidents indésirables graves reçus

8
rapports via le système d'alerte rapide

Biovigilance (cellules et tissus)

303
notifications de réactions et d’incidents indésirables graves reçus concernant des cellules ou des tissus destinés à des applications médicales humaines

dont

261
notifications pour cellules et tissus reproducteurs utilisés dans le cadre de la procréation médicalement assistée
42
notifications pour cellules et tissus de substitution utilisés lors de la transplantation ou de la transfusion de cellules souches

Notifications de réactions et d'incidents indésirables graves

26
notifications reçues via la plateforme européenne « Rapid Alert Tissues and Cells » (RATC)

dont

1
notification pour un défaut de qualité/de sécurité d’un dispositif médical relatif à des cellules et tissus reproducteurs
18
notifications pour un défaut de qualité/de sécurité relatif à des cellules et tissus reproducteurs
7
notifications pour avis épidémiologiques relatifs aux

cellules et tissus de substitution : 3
cellules souches hématopoïétiques : 3
tous types de cellules et tissus : 1

Nouveauté

On a observé en 2023 une diminution par rapport à 2022 (-24 %). Le nombre de notifications reçues en 2023 par comparaison avec 2019 (période pré-COVID) est toujours en augmentation significative (26 %).

Tendance

Biovigilance:
Après une diminution en 2022 (280 notifications) par rapport à 2020 (327 notifications) et 2021 (334 notifications), on a assisté en 2023 à une nouvelle augmentation d’environ 9 % du nombre de notifications (303 notifications).

Division Produits de santé

Dispositifs médicaux

956
nouveaux acteurs (fabricants, représentants autorisés, distributeurs, importateurs) ont été enregistrés via le système d’enregistrement en ligne

1 837

certificats de vente libre de dispositifs médicaux

433
certificats de vente libre de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
467
demandes de mise sur le marché de dispositifs médicaux de classe I ont été reçues

1 999

demandes de mise sur le marché de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ont été reçues

222
enregistrements d’acteurs approuvés par l’AFMPS dans Eudamed

1 654 215

notifications d’implantation et d’explantation dans le registre central de traçabilité (RCT)

Implants et dispositifs médicaux invasifs notifiés à l’AFMPS

5 733

notifications de vigilance pour les dispositifs médicaux

Nouveauté

Après une augmentation plus faible en 2022 (10 %), 2023 a connu une nouvelle hausse importante de plus de 25 % du nombre d’incidents graves.

Division Bon Usage

Informations sur les médicaments et les dispositifs médicaux

569
questions de citoyens et professionnels de la santé ont obtenu une réponse

Base de données

1 152

nouvelles autorisations de médicaments en Belgique (dans la banque de données Medicinal Product Management)

886
pour des médicaments à usage humain
266
pour des médicaments à usage vétérinaire
724
adaptations de médicaments bénéficiant d’une autorisation centrale (dans la banque de données Medicinal Product Management)

Disponibilité de médicaments à usage humain

Notifications d'indisponibilité des médicaments à usage humain

Impact de nouvelles indisponibilités temporaires

1 713

questions de citoyens et professionnels de la santé ont obtenu une réponse

9
réunions d’un groupe de travail (Task Force) en cas d’indisponibilité critique
25
réunions de suivi d’un groupe de travail (Task Force) en cas d’indisponibilité critique

Disponibilité de médicaments à usage vétérinaire

Notifications d'indisponibilité des médicaments à usage vétérinaire

Activités additionnelles de minimisation des risques

70
dossiers d’activités de minimisation des risques approuvés

Publicité pour les médicaments à usage humain destinée au grand public

659
nouvelles notifications de publicité traitées
110
renouvellements de notification de publicité traités
61
nouveaux visas pour de la publicité à la radio ou à la télévision délivrés
6
renouvellements de visa pour de la publicité à la radio ou à la télévision délivrés
5
nouveaux visas pour une campagne d’information à la radio ou à la télévision délivrés

Nouveauté

Le 18 décembre 2023, l’AFMPS a lancé PharmaInfo, un portail web pour les citoyens et les patients, avec des informations compréhensibles et fiables sur les médicaments et les produits de santé.

  • 97 nouvelles fiches relatives aux médicaments publiées
  • 5 nouvelles fiches relatives aux dispositifs médicaux publiées
  • 28 nouveaux thèmes publiés
  • 7 actualités publiées

Vous retrouverez plus d’informations à ce sujet dans la partie  » Sous les projecteurs «  de notre rapport annuel.